Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site sophieb.fr entre Sophie Boyer (ci-après « l’Artiste ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « l’Acheteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification de la vendeuse

Sophie Boyer – Entrepreneur individuel, artiste-auteur (arts plastiques et graphiques)
22 rue de Larrivas, 63730 Les Martres-de-Veyre, France
E-mail : sophiebo63@gmail.com – Téléphone : 07 81 38 19 83
SIRET : 934 969 684 00018
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Les œuvres

Les œuvres proposées sont des créations originales réalisées à la main par l’Artiste. Sauf mention contraire, chaque pièce est unique. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte, d’émail ou de forme, inhérentes au travail artisanal de la céramique et à l’affichage sur écran, ne constituent pas un défaut. Certaines créations, comme les fleurs en céramique, sont réalisées à la demande sur le même modèle : chaque exemplaire étant façonné à la main, il peut légèrement différer de la photographie. Leur délai de fabrication est de 2 à 4 semaines selon la demande, avant expédition.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix de l’œuvre. L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; l’œuvre est facturée au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

L’Acheteur sélectionne la ou les œuvres, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Les pièces uniques étant disponibles en un seul exemplaire, si une œuvre n’était plus disponible après la commande, l’Acheteur en serait informé et intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée PayPal : avec un compte PayPal ou par carte bancaire, sans qu’il soit nécessaire de créer un compte PayPal. Les données bancaires ne transitent pas par le site et ne sont pas conservées par l’Artiste. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les œuvres sont livrées uniquement en France métropolitaine. Elles sont emballées avec le plus grand soin. Le délai d’expédition est de 3 à 7 jours ouvrés pour les pièces disponibles à compter de la confirmation du paiement ; les délais de transport sont donnés à titre indicatif.

À réception, l’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé ou d’œuvre cassée, il doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer l’Artiste par e-mail sous 48 heures, photos à l’appui, afin de permettre la prise en charge du sinistre.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à sophiebo63@gmail.com ou au moyen du formulaire figurant en fin de page.

L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la réception de l’œuvre retournée, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou nettement personnalisées selon les spécifications de l’Acheteur.

Article 9 – Garanties légales

Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation est à adresser à sophiebo63@gmail.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre transfère la propriété de l’objet matériel, mais pas les droits d’auteur qui y sont attachés (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle). L’Artiste conserve l’intégralité de ses droits de reproduction et de représentation ; toute reproduction de l’œuvre (photographie à usage commercial, impression, produit dérivé) nécessite son autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont transmises qu’aux prestataires de paiement et de transport. L’Acheteur dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à l’adresse sophiebo63@gmail.com. Voir la politique de confidentialité.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter d’abord l’Artiste afin de trouver une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de Sophie Boyer, 22 rue de Larrivas, 63730 Les Martres-de-Veyre – sophiebo63@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous :
– Commandée le : … / Reçue le : …
– Numéro de commande : …
– Nom de l’acheteur : …
– Adresse de l’acheteur : …
– Date et signature (en cas d’envoi papier) : …